J.O. 71 du 24 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05636
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Arrêté du 16 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420242A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004 :
Mme Arcangeli (Nadia), épouse Zerr, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Beguin et Paul Dutilleux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clamecy (Nièvre) ;
Le retrait de M. Dutilleux (Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Beguin et Paul Dutilleux, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Beguin et Paul Dutilleux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Beguin et Nadia Arcangeli-Zerr, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».